[Nalex le chapanupabo]

Excusez moi par avance si il y a deja un sujet mais j'ai reçu un mail de la pétition sur les tarifs postaux!^^





[Pétition la Poste / État des lieux et infos pratiques]
PETIT RAPPEL : En 2007, vous
avez été près de 8000 à signer la
pétition «Tarif postal - pour la libre circulation
des idées » développée par La Coordination des
Indépendants du livre. Cette pétition a été
officiellement déposée en décembre aux
ministères de la culture, des finances et à la direction de La Poste. L’objectif est, et reste
toujours, l’obtention d’un tarif réduit spécifique pour le livre, comme il en existe dans certains
pays européens.
Reprise et soutenue par une quarantaine de parlementaires (Gauche, Droite et Indépendants
confondus), elle a fait l’objet, en 2007, de nombreuses questions écrites au gouvernement,
dont les réponses ont été publiées au Journal officiel à la fin de l’année.
Par contre, nous n’avons encore aucune réponse officielle de la Direction de la Poste. Mais
l’attention particulière que porte le Ministère de la Culture (Direction du Livre et de la
Lecture et le CNL) à notre requête, les discussions qu’il a déjà engagées avec l’administration
postale, le soutien de syndicats professionnels, la mobilisation des élus et celle de l’ensemble
des signataires, et celle de la presse professionnelle, montrent que la question des tarifs
postaux reste une question cruciale pour l’économie du livre. Question qui ne peut plus être
aujourd’hui occultée, elle concerne aussi bien les éditeurs que tous les acteurs du livre, mais
aussi les lecteurs, en dernier ressort.
LA POSTE : La nouvelle politique commerciale de la Poste s’inscrit dans le cadre de
l’ouverture au marché européen et de sa privatisation totale à l’orée de 2012. Même si l’on
peut déplorer cette évolution libérale, dans ce nouveau cadre on ne peut reprocher à la Poste
de réorganiser ses services et prévoir ses nouveaux objectifs face à la concurrence future.
Mais elle ne peut ignorer les engagements auxquels elle est tenue, en particulier, ceux qui
relèvent de ses missions de service public vis-à-vis de l’Etat, et ceux qu’elle a contractés dans
le cadre de l’Union Postale Universelle, dont elle est signataire.
Tarif « Lettre «
Ainsi, la Poste depuis quelques temps refusait à l’usager l’envoi d’objets (livre, cassette, CD,
etc.) au tarif « lettre », l’enjoignant d’utiliser le « colissimo » sous le prétexte qu’il s’agissait
de « marchandise » et non de… « correspondance». Or, l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des Postes (ARCEP), interrogée par de nombreux usagers et
associations, vient de rendre son verdict et a tranché en faveur des consommateurs : « LA
POSTE n’a pas le droit de réserver le tarif “LETTRE”… aux seules lettres. Autrement dit, il
est possible de glisser dans une enveloppe un objet (livre, CD, objet divers), sans forcément
s’acquitter du “tarif colis”. Ainsi en a décidé l’Arcep. Elle rappelle que les usagers ne
peuvent être contraints de recourir au tarif colis“si le client estime que la prestation lettre
satisfait ses besoins, la Poste ne peut lui interdire d’expédier son envoi au tarif lettre ”.
[sources : La Lettre de l’Arcep – septembre 2007)
Le « sac de livres »
Avec le même aplomb, la Poste, avait fait disparaître de son offre tarifaire le « sac de livres »,
faisant répondre aux guichetiers que cela avait été supprimé (sic) depuis plusieurs années. Ce
tarif réduit pour l’envoi de livres, adopté par une majorité de d’éditeurs, libraires,
bibliothécaires, etc. existe toujours, bel et bien. Après avoir interrogé le Ministère des
Finances (ministère de tutelle de la Poste), nous avons eu la réponse attendue, publiée au
Journal officiel en décembre, qui contredit les assertions que l’on nous tient dans les bureaux
de Poste.
Réponse du ministère des finances :
« Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La
Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux
compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des
offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de
librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres » n'a jamais été supprimée. Elle consiste à accorder un
tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 euros pour cinq
kilogrammes puis 0,90 euro par kilogramme supplémentaire, dans la limite de vingt-cinq kilogrammes dans le
régime national). Il semble que les éditeurs supposent que la prestation « sacs de livres » n'existe plus en raison
d'une évolution de l'offre proposée par le concessionnaire de machines à affranchir Neopost. Ce dernier ne
commercialise plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à
l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification
correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs «
sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette
prestation, le Gouvernement propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin
de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des
contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur ».
Sources : [JO du 11 décembre 2007 - page : 7840]
Commentaires
Il est donc à nouveau possible d’envoyer en France des livres ou tout autre objet au tarif «
lettre » sans avoir à justifier de son contenu. Ce tarif est ouvert jusqu’à 3 kg.
La revue « Que Choisir » (n° du 30/10/07) commente ainsi la décision de l’Arcep : « Cet
arbitrage est une petite victoire pour les consommateurs. Ces derniers ont en effet rapporté à
l’Arcep comme à la Commission européenne, des difficultés récurrentes à faire affranchir au
tarif “lettre” un pli ne contenant pas que de la correspondance. Et il est vrai que les
guichetiers affichent souvent des réticences. Or la différence de prix n’est pas anodine. Pour
un CD et son boîtier (ou un livre de moins de 250 gr), l’expédition au tarif “écopli” coûte
1,57 e contre 5,10 e en “colissimo”, qui est aujourd’hui le service de base d’envoi des
paquets »
La Poste vient de sortir un « nouveau produit » appelé Lettre Max, destiné entre autres, aux
livres, tentant ainsi de contourner les obligations de l’Arcep. L’utilisation de ce cette « lettre
max » n’est en rien obligatoire pour envoyer un livre, d’autant qu’elle est aussi onéreuse que
le Colissimo. Il ne faut pas se laisser impressionner.
Concernant le tarif « Sac de librairie » nous invitons les éditeurs et libraires à l’utiliser
massivement. Le tarif actuel est de 4,90 euros pour les cinq premiers kilos + 0,90 euros
par kg supplémentaire jusqu’à 25 kg. Les sacs postaux sont à obtenir auprès de La Poste
qui doit les fournir gratuitement. À noter que ce tarif qui concerne exclusivement le livre
peut-être utilisé sans justificatif d’activité par tous ceux qui envoient des livres, les délais ne
sont pas garantis, mais sont de 3 à 5 jours. Une nouvelle grille tarifaire sera mis en place par
La Poste en mars 2008. et,si cette prestation n’est pas suffisamment demandée par les clients,
elle risque d’être tout simplement supprimé de l’offre tarifaire à venir.
Rappelons également qu’il existe un tarif réduit pour l’envoi de livres ou brochures à
l’étranger : tarif « Livres et Brochures International » (jusqu’à deux fois moins cher que les
envois en national). Ce tarif est ouvert jusqu’à 5 kg. Mais attention, cette prestation aussi n’est
pas proposée aux guichets, si on ne la demande pas. Et il faut souvent lourdement insister !
A noter que Jean-Louis Bianco (député et ancien ministre) va constituer, avec la vingtaine de
parlementaires qui ont posé des questions écrites au gouvernement, depuis deux mois, un
groupe de travail pour promouvoir l’adoption d'un tarif postal spécifique pour le livre (une
extension naturelle de la loi Lang) à la manière de ce qui se fait déjà dans de nombreux pays
européens, dont l'Espagne et l'Allemagne.
Après la remise officielle du texte de l'appel pour un « tarif postal livres et revues », nous
disposons donc maintenant d'une feuille de route pour les mois à venir. Avec, en ligne de
mire, la mise en place d'un tarif spécifique pour l'envoi de livres. Et l'investissement important
des députés, mais également des professionnels, dans ce dossier nous laisse espérer une fin
heureuse.
Enfin, concernant l’éventuelle réflexion que le Gouvernement propose d’instaurer entre La
Poste et les professionnels du livre, nous demandons que la Coordination des Indépendants
du livre soit associée à cette négociation.
Continuons…
Si ces petites avancées et mises au point sont un progrès (mais elles ne sont que
l’application de la loi), elles n’annulent pas la revendication première de la Coordination
des Indépendants du livre contenue dans la pétition « Pour la libre circulation des idées »
dont l’objectif est l’obtention d’un TARIF SPECIFIQUE REDUIT POUR LE LIVRE.
La pétition est toujours ouverte sur le site :
http://www.cynthia3000.info/petition/index.php
Merci de votre attention, de votre soutien passé, et futur…
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites données à ces actions, si vous le
souhaitez.
Cordialement
la Coordination
Pour toutes questions, tarifs en cours, etc : Coordination des Indépendants du livre
laposte@lekti-ecriture.com ou encore, Daniel Delort : laposte@atelierdugue.com
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[Adam]

Je suis guichetier à la Poste... et ais appris plein de trucs avec ton message !
Je peux en toute quiètude, et grace à toi, continuer à envoyer des objets au tarif lettre pour mes clients sans avoir l'air d'enfreindre le réglement !(et ce malgré ce que pourront penser mes supérieures... mais un colissimo rapporte plus qu'une lettre... pognon faisant, ils vont pas être content !)
Et je ne parle pas du reste que révéle ton poste !!
Je l'imprime et emménerai ça un de ces quatre lors d'une réunion...

[Nalex le chapanupabo]

Si cela peut être utile, j'en suis très content!
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[menolly]

Un p'tit up pour signaler l'augmentation des tarifs aujourd'hui, amis éditeurs.
Ca fait mal là où je pense, d'ailleurs. + 13 cts pour les envois entre entre 250g et 1 kg...
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Le Trash Pack : en souscription !

[Beltane]

Encore ?!!!

Z"ont pas fini de nous vampiriser, là ?!
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"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
Thomas Jefferson